Plan de Financement

La plupart du temps, vous ne connaissez pas l’ensemble des aides auxquelles vous avez droit. Notre cellule « Plan de Financement » peut vous aider à identifier les aides financières et effectuer les démarches pour vous.

L’étude financière

L’étude financière vous permet de constituer un plan de financement sur-mesure pour la rénovation de votre logement :

  • Audit du projet de rénovation,
  • Identification des aides et des financements existants,
  • Vérification des critères d’attribution : ils sont fonction de votre lieu d’habitation, des travaux entrepris, et de vos situations familiale et fiscale,
  • Préconisations.

 

A l’issue de cette étude, un dossier complet vous sera remis par courrier et regroupera : un rapport de synthèse, les fiches d’informations des aides, les formulaires administratifs et leurs guides d’utilisations.

L’élaboration et le suivi du dossier d’aides

Confiez-nous les démarches administratives relatives au financement de votre projet de rénovation.

  • Audit du projet de rénovation,
  • Identification des aides et des financements existants,
  • Vérification des critères d’attribution : ils sont fonction de votre lieu d’habitation, des travaux entrepris, et de vos situations familiale et fiscale,
  • Préconisations.

De l’information sur les démarches à la rédaction et l’envoi des documents administratifs, nous sommes à vos côtés pour vous accompagner tout au long du projet.

Passons en revue ce qui est proposé par les pouvoirs publics, les collectivités territoriales, les acteurs institutionnels ou économiques…

Un prêt bancaire classique « BLEU-CIEL EDF »

Dans le cadre de notre partenariat BLEU-CIEL d’EDF, nous sommes en mesure de vous proposer un prêt Rénovation à des taux très intéressants (TAEG à partir de 0,95%[1]).

Le crédit d’impôt « développement durable »

C’est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique portant sur une résidence principale (qu’ils occupent ou dont ils sont bailleurs depuis au moins 2 ans). Chaque contribuable peut bénéficier du crédit d’impôt, selon un ensemble de critères spécifiques établis dans la loi de finances de l’année en cours, qu’il soit imposable ou pas. Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent est remboursé au ménage.

[1] Tarif en vigueur au 1er janvier 2014 sous condition d’accord de l’organisme de financement

L’éco-prêt à taux zéro

Ce prêt sans intérêts permet de financer des travaux de rénovation énergétique suivant deux options possibles, soit un bouquet de travaux, soit des travaux aboutissant à une amélioration de la performance énergétique globale du bâtiment. Vous pouvez y inclure aussi les travaux induits indissociables.

La TVA réduite à 5,5 %

A compter du 1er janvier 2014, le taux normal de TVA est de 20 %. Certains travaux, notamment la rénovation thermique des logements, ouvrent droit à la TVA réduite à un taux de 5,5 %. Attention ! La TVA réduite ne porte pas sur les travaux qui, sur une période de 2 ans, remettent à l’état neuf à plus des 2 / 3 chacun des éléments de second œuvre ou plus de la moitié du gros œuvre.

La Prime Certificat d’Economie d’Energie

Les fournisseurs d’énergie (fioul domestique, gaz, électricité…) et les distributeurs (stations-services…) ont vocation à participer à l’effort de réduction de la consommation d’énergie.

Preuve de son implication pour les économies d’énergie, la société ENERCLEAN s’est engagée activement dès 2011 à promouvoir l’efficacité énergétique auprès de ses clients par la remise d’une prime permettant de financer une partie des travaux de rénovation énergétique en fonction du type de travaux engagés et des caractéristiques du logement. Les démarches administratives sont intégralement réalisées par nos équipes.

Les aides de l’ANAH

L’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) est en charge du programme national Habiter Mieux, avec un montant global de 500 millions d’euros confié par le fonds d’investissements d’avenir. Il s’agit d’aider 300 000 ménages à réaliser des travaux de rénovation thermique sur une durée de 7 ans.

 

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